Licences de débit de boisson

Avant qu’un restaurant ou un bar ne puisse servir de l’alcool en Thaïlande, il doit obtenir une licence de débit de boisson. Les établissements qui nécessitent une licence de débit de boisson comprennent les pubs, les bars, les restaurants, les épiceries, les chambres d’hôtes, les hôtels, les clubs, les distilleurs, les importateurs, les distributeurs, les grossistes et les théâtres pour n’en nommer que quelques-uns.

Les licences de débit de boisson expirent le 31 décembre et doivent être renouvelées annuellement au prix de 1100 Baht.

Les demandes pour les licences de débit de boisson sont à compléter à bureau de district local. La licence doit être au nom d’un Thaïlandais.

Les demandes nécessitent les documents d’enregistrement de l’entreprise du demandeur, la preuve de l’adresse du restaurant ou du bar, des copies des papiers d’enregistrement de la maison pour le restaurant ou bar ou l’autorisation d’utiliser les locaux pour vendre de l’alcool.

Un dépôt peut être demandé.

Il est interdit de vendre de l’alcool à proximité des écoles ou des lieux de cultes.

Si vous pensez qu’il vous serait profitable d’organiser une consultation GRATUITE pour discuter de vos besoins, contactez-nous à :david@legalserviceshuahin.com ou appelez le 081 846 9193

License pour la musique

Où que vous alliez en Thaïlande, que ce soit dans les magasins, les restaurants, les marchés, les petits magasins, au bowling et particulièrement dans les lieux de divertissement comme les pubs ou les discothèques, vous entendrez de la musique, enregistrée et jouée en direct.

BMais ce que peu de gens savent est que la musique protégée par des copyrights ne peut être jouée légalement dans un espace commercial sans la permission des détenteurs des droits, ce qui sous la loi de 1994 des droits de copie, implique normalement le paiement de droits.

Le paiement de ce ces montants a permis à des officiels corrompus et des imposteurs d’extorquer de l’argent d’entreprises qui jouent de la musique copyrightée. Dans certains cas, les téléviseurs, les ordinateurs, les systèmes sonores et autres équipements sont saisis en lieu et place de paiement. Les licences pour la musique sont une zone grise mais peuvent être négociées avec les autorités locales.

Des conseils sont la meilleure façon d’avancer.

License éducative

Si vous souhaitez opérer en Thaïlande dans le domaine relatif à l’éducation, vous aurez d’abord besoin d’enregistrer une société Thaïlandaise pour représenter votre activité. Après la formation de la société, vous pouvez poursuivre votre demande pour une licence éducative via le ministère de l’éducation et les bureaux gouvernementaux locaux.

Les éléments nécessaires les plus importants pour une licence éducative sont les suivants :

  • Il y a des directives strictes concernant la sécurité es bâtiments et les aménagements.
  • Un syllabus des cours pour chaque sujet.
  • Un Principal qualifié qui doit être de nationalité Thai
  • Un business plan de 3 ans, supporté par des finances solides, des enseignants et du personnel qualifiés
  • Des enseignants qualifiés pour soutenir les syllabus.

A la suite de la préparation des éléments requis précédents, la demande peut être soumise au ministère de l’éducation qui évaluera la demande dans les 90 jours. Une inspection sur site de l’école sera effectuée. Si le comité est satisfait par la demande la licence sera accordée dans les 90 jours.

La prise de conseils est recommandée avant de faire une demande de licence éducative.

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